L’alternance

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L’alternance, c’est quoi ?

C’est un système souple basé sur l’alternance entre un apprentissage théorique (à l’école) et une expérience pratique (en entreprise). L’alternance permet de se former à un métier spécifique. Grâce à l’alternance, vous apprenez un métier tout en préparant un diplôme, une qualification ou un titre professionnel.
Les types de contrat en alternance
Il existe deux types de contrats en alternance : le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage.
Contrat de professionnalisation (formation continue)
Ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans ainsi qu’aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, le contrat de professionnalisation permet d’obtenir un diplôme, un titre professionnel ou une qualification. La durée du contrat varie généralement de 6 à 12 mois. Durant cette période, l’apprenti est salarié à temps complet et perçoit une rémunération en fonction de son statut et de son âge.

Apprentissage ou professionnalisation ?
Contrat de professionnalisation (formation continue)

le choix du contrat en alternance
La formation en alternance permet de bénéficier d’un enseignement théorique suivi dans un organisme de formation complété par une mise en pratique professionnelle au sein de l’entreprise.
Deux types de contrat de travail encadrent la formation d’un salarié en alternance : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.
Ils permettent à l’entreprise de recruter de futurs collaborateurs et de favoriser leur intégration professionnelle. Les deux contrats permettent également de bénéficier d’un ensemble d’aides et d’exonérations de charges sociales pour les entreprises.
Si les 2 contrats présentent des points communs (salaire calculé en fonction du SMIC, alternance, aides), le choix du contrat en alternance présente différentes modalités d’application.

Le contrat d’apprentissage encadre une formation diplômante qui permet à l’apprenti d’acquérir des compétences professionnelles sanctionnées par un diplôme d’État ou un titre reconnu au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
Le contrat de professionnalisation encadre une formation qualifiante qui permet à l’alternant d’acquérir une qualification professionnelle reconnue validée soit par un diplôme ou titre inscrit au RNCP, par un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) ou reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche.
Organismes de formation suivant le contrat d’alternance
La formation théorique du contrat d’apprentissage est le plus souvent dispensée dans un CFA, centre de Formation des Apprentis, organisme de formation conventionné par la Région.
Les publics bénéficiaires des contrats en alternance

Contrat d’apprentissage et de professionnalisation ont des objectifs de formation orientés vers des publics différents : l’apprentissage, à vocation diplômante, est destiné en priorité à la formation professionnelle des jeunes quand le contrat de professionnalisation vise à insérer des publics éloignés de l’emploi.

Destiné à l’origine à la formation de jeunes apprentis par des maîtres d’apprentissage reconnus pour leurs compétences professionnelles, le contrat d’apprentissage s’adresse en priorité aux jeunes en formation initiale mais s’est aussi élargi à d’autres publics spécifiques. Il a fait l’objet d’une réforme en 2019 dans le cadre de la loi « Avenir professionnel » qui l’a ouvert aux candidats jusqu’à 30 ans. 

Les contrats d’apprentissage sont aussi à destination
Candidats âgés de 16 à 30 ans (29 ans révolus) à la date de la prise d’effet du contrat
Jeunes mineurs de 15 ans sur dérogation.
Sans limite d’âge pour les candidats reconnus handicapés.
Sans limite d’âge pour les candidats à la création ou reprise d’une entreprise assujettie à l’obtention d’un diplôme ou titre.
Anciennement « contrat de qualification » destiné à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes sans qualification à l’issue de leur formation initiale, le contrat de professionnalisation a étendu ces objectifs d’insertion aux publics éloignés de l’emploi.

 

Les contrats de professionnalisation
sont maintenant destinés
à favoriser l’insertion

Jeunes de 16 à 25 ans souhaitant acquérir une qualification professionnelle pour compléter leur formation initiale

Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, inscrits à Pôle Emploi

Bénéficiaires des minimas sociaux : prime d’activité, allocation spécifique de solidarité, allocation adulte handicapé, contrat unique d’insertion

Travailleurs handicapés titulaires de la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) ou bénéficiaires de l’AAH (Allocation Adulte Handicapé)

 

Les objectifs de formation des contrats en alternance
Les deux contrats en alternance ne poursuivent pas les mêmes objectifs de formation : le contrat d’apprentissage a vocation diplômante dans le cadre d’une formation initiale, le contrat de professionnalisation a vocation qualifiante dans le cadre de la formation continue.

 

La formation en apprentissage peut également être suivi dans une Section d’Apprentissage (SA), elle aussi conventionnée par la Région, ou être dispensée par d’autres organismes ayant passé des conventions avec un CFA pour répondre à des besoins spécifiques de formation professionnelle : Unité de Formation par l’Apprentissage (UFA), établissement sous convention de prestation de service ou entreprise habilitée à délivrer une formation professionnelle.
Pour le contrat de professionnalisation, l’enseignement théorique peut être assuré par le service de formation interne à l’entreprise ou un organisme de formation externe déclaré. Les textes ne prévoient aucune forme juridique stricte pour les organismes de formation en professionnalisation, toute personne physique ou morale pouvant exercer librement des activités de formation professionnelle continue, mais le législateur définit cependant le statut de ces organismes suivant la qualité du formateur.
La durée de la formation
en alternance
Le contrat d’apprentissage peut être conclu en CDD (contrat à Durée Déterminée) pour une durée de 1 à 3 ans ou signé en CDI (Contrat à Durée Indéterminée).
La durée minimale de la formation en apprentissage est de 1 an à raison de 400 heures de formation minimum. Dans le cadre d’un CDI, la durée de la formation ne peut excéder 3 ans.
La durée de formation peut être réduite à 6 mois dans certains cas (pour une VAE, la préparation d’un diplôme équivalent ou inférieur, etc.) ou rallongée à 4 ans pour les travailleurs handicapés et les alternants ayant redoublé leur année ou échoué à un examen.
Le contrat de professionnalisation peut être conclu en CDD pour une durée minimale de 6 mois ou en CDI.
La durée de la formation est équivalente à au moins 150 heures par an et ne peut pas porter sur moins de 15% à 25% de la durée totale du CDD. Dans tous les cas, la durée maximale de la formation ne peut excéder 12 mois.
A titre exceptionnel, la durée de formation en contrat de professionnalisation peut être porté à plus de 25% du temps de contrat et jusqu’à 24 mois au maximum pour certaines qualifications spécifiques et certains publics définis par accords de branche.
Les salaires
en contrat d’alternance
S’ils sont tous calculés en pourcentage du Smic, les niveaux de salaire sont différents en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, même s’ils se rejoignent dès lors que l’alternant a plus de 25 ans.
Pour les deux contrats, le niveau de rémunération minimale varie en fonction du niveau de formation de l’alternant à son entrée en formation.
La rémunération des alternants en apprentissage et en professionnalisation
Les rémunérations pour les 2 types de contrat en alternance sont calculées en pourcentage du SMIC, ou du salaire minimum conventionnel de branche (SMC), s’il existe et est plus favorable à l’alternant. Les salaires perçus en contrat d’apprentissage commencent à un niveau de rémunération inférieur par rapport à ceux du contrat de professionnalisation.
Le pourcentage appliqué dans le calcul du « salaire apprenti » minimum en contrat d’apprentissage varie en fonction de l’âge et de l’ancienneté de l’apprenti dans l’entreprise. Ce taux s’étale de 27% à 100% du Smic (ou du revenu minimum conventionnel fixé par accord de branche s’il est plus favorable à l’entreprise).
En contrat de professionnalisation, le taux appliqué pour calculer la rémunération minimum légale varie selon l’âge et le niveau de formation initiale de l’alternant. Ce taux peut aller de 55% à 100% du SMIC (ou 85% du minimum conventionnel de branche s’il est plus favorable à l’entreprise).
Charges et cotisations sociales des contrats
en alternance
Charges et cotisations sociales des contrats en alternance
demandeur d’emploi de plus de 45 ans en contrat de professionnalisation.
Les deux contrats en alternance bénéficient désormais du même dispositif de réduction générale renforcée des cotisations patronales portant sur les salaires n’excédant pas 1,6 fois le Smic. Le contrat d’apprentissage bénéficie toujours par ailleurs d’une exonération des cotisations salariales sur la part de rémunération n’excédant pas 79% du Smic.
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